Mentions légales & politique de confidentialité

1. Éditeur du site

2. Hébergeur

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, photographies, graphismes, logos, code) est la propriété exclusive de Clément Bordat ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Politique de confidentialité (RGPD)

4.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Clément Bordat, joignable à l'adresse contact@bordatclement.fr.

4.2. Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :

• Nom complet
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Type de projet et budget estimé
• Contenu du message

4.3. Finalités du traitement

Ces données sont collectées dans le seul but de :

• répondre à votre demande de contact ou de devis ;
• établir une proposition commerciale adaptée à votre projet ;
• assurer le suivi de la relation client en cas de collaboration.

Vos données ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.

4.4. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement explicite (case à cocher du formulaire) et sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.a et 6.1.b du RGPD).

4.5. Durée de conservation

Vos données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour la prospection commerciale.

4.6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : connaître les données vous concernant ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d'opposition au traitement ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez : contact@bordatclement.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

4.7. Réclamation auprès de la CNIL

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.

5. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies tiers de tracking publicitaire. Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de la page peuvent être déposés (préférences locales, par exemple). Aucun consentement préalable n'est requis pour ces cookies fonctionnels.

Si un outil de mesure d'audience (Google Analytics, Plausible, etc.) est ajouté ultérieurement, cette section sera mise à jour et un bandeau de consentement sera affiché conformément à la réglementation.

6. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et mises à jour périodiquement. Toutefois, Clément Bordat ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou interruptions de service. L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des informations diffusées.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.